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« Black friday » : vigilance face à la multiplication de faux sites de e-commerce

À l'approche du jour officiel du « black friday », le 29 novembre 2024, les sites frauduleux ou faux sites de e-commerce fleurissent. La vigilance est donc de mise, y compris pour les entreprises acheteuses.

Comment identifier les sites frauduleux ?

Une période particulièrement à risque. - Venu des États-unis, le « black friday » est synonyme de période commerciale intense.

En France, il est prévu pour le vendredi 29 novembre 2024 mais de nombreuses promotions sont pratiquées avant et se poursuivent après cette date.

En cette période, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) constate une recrudescence de sites internet frauduleux.

Pour mieux les identifier et s’assurer du sérieux d’un site, la DGCCRF délivre plusieurs conseils.

Vérifier la réputation du site. - La DGCCRF recommande en premier lieu de tester le nom du site ou du produit dans un moteur de recherche, éventuellement associé avec le terme « arnaque ».

S'assurer de la présence des mentions légales. – Les sites internet doivent notamment comporter certaines informations légales concernant l'identité du vendeur. Pour une personne morale, il s’agit des indications suivantes :  dénomination, forme juridique, montant du capital, adresse du siège social, adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone pour contacter l'entreprise. Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle) : les nom, prénom, adresse du domicile, adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone de contact.

À ces informations s'ajoutent celles relatives à l'activité du vendeur. Pour les activités commerciales, il s’agit des numéros RCS et RNE et du numéro individuel d'individuel d'identification (numéro de TVA intracommunautaire) le cas échéant ; pour les sites marchands : des conditions générales de vente ; pour les activités artisanales : du numéro d'immatriculation au RNE. Pour les activités réglementées, des informations particulières sont également requises (titre professionnel, nom de l’ordre, etc.) et celles qui sont soumises à une autorisation doivent indiquer l’organisme qui l’a délivrée.

Le site doit également indiquer des informations sur l'hébergement du site (nom de l'hébergeur, raison sociale, adresse, numéro de téléphone).

Une vigilance particulière au stade du paiement

La DGCCRF incite à vérifier que le site sur lequel un paiement est réalisé est bien sécurisé. En pratique, cela se traduit par un changement de l’url de la page « http:/ » qui devient « https:/ », l’ajout du « s » signifiant « secure ». Un cadenas fermé peut également apparaître.

Toutefois, pour plus de sécurité, il est recommandé de choisir la double authentification auprès de votre banque, celle-ci permettra de confirmer l’achat grâce à un code reçu pas SMS. Il est également conseillé de ne pas laisser votre navigateur internet ou un site marchand enregistrer vos coordonnées bancaires.

Qui contacter face à une fraude ?

L’entreprise victime d'un site frauduleux peut contacter la plateforme de la DGCCRF « RéponseConso », par téléphone au 0809 540 550 (numéro non surtaxé).

RéponseConso (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites/reponseconso-vos-droits-et-demarches-en-matiere-de-consommation) préconise également aux entreprises de contacter leur Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations. Pour trouver les coordonnées de la direction compétente, la DGCCRF met à disposition un annuaire (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/annuaire-des-services-deconcentres).

Pour aller plus loin :

« Vente aux consommateurs », RF 2024-2, § 1664

Actualités de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites/black-friday-attention-aux-pieges-sur-les-sites-de-e-commerce et de Bercy Infos du 5 novembre 2024, « Achats en ligne : comment vérifier la fiabilité d'un site Internet ? »