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Consommation et écologie
Vendeurs d’équipements électriques et électroniques : préparez-vous à afficher l’indice de durabilité
Il y a un peu plus de 3 ans, l’indice de réparabilité faisait son apparition pour de nombreux équipements électriques et électroniques. Dès le départ, il était prévu qu’il soit par la suite remplacé par l’indice de durabilité. C’est en janvier 2025 que ce nouvel indice devra pour la première fois être affiché sur les téléviseurs.
De L’indice de réparabilité à ….
L’indice de réparabilité a pour objet d’informer les consommateurs sur la possibilité de réparer les produits qu’ils achètent. Le but est d’orienter les consommateurs vers des produits plus facilement réparables et ainsi les inciter, en cas de panne, à davantage recourir à la réparation.
Son affichage est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 (c. envir. L. 541-9-2, I) et concerne, les catégories d’équipements suivantes : les lave-linges à hublot et à chargement par le dessus, les téléviseurs, les ordinateurs portables, les smartphones, les différents types de tondeuses à gazon électriques, les différents types d'aspirateurs, les lave-vaisselle et les nettoyeurs à haute pression.
L’indice consiste en une note de 0 à 10 calculée en fonction de plusieurs critères tels que le prix des pièces détachées rapporté à celui du produit et le caractère démontable de l'équipement. Plus la note est élevée, plus le produit est facile à réparer.
Conçu comme un outil pour lutter contre l’obsolescence et éviter le gaspillage des ressources, il était dès l’origine prévu que l’indice de réparabilité soit complété par l’indice de durabilité.
…. l’indice de durabilité
Initialement annoncé pour le 1er janvier 2024 (c. envir. L. 541-9-2, II), c’est finalement par un décret du 5 avril 2024 que l’indice de durabilité a été mis en œuvre.
Les produits concernés. L’obligation d’afficher l’indice de durabilité s’applique aux équipements électriques et électroniques neufs (c. envir. R. 541-215). Pour l’heure, deux catégories ont été désignées par arrêtés du 5 avril 2024.
Sont ainsi concernés les téléviseurs mis sur le marché à compter du 7 janvier 2025 et les lave-linge à compter du 7 avril 2025.
Pour ces deux catégories de produits, l’indice de durabilité remplace l’indice de réparabilité (c. envir. R. 541-216).
Calcul de l’indice. – Il s’agit d’une note de 0 à 10 calculée à partir des critères suivants (c. envir. R. 541-222, I et II) :
-la réparabilité qui tient compte entre autres de l'accessibilité de la documentation technique, de la facilité de démontage, de la disponibilité et du prix des pièces détachées ;
-la fiabilité qui prend en compte notamment la résistance aux contraintes et à l'usure, la facilité de la maintenance et de l'entretien, ainsi que l'existence d'une garantie commerciale et d'un processus qualité ;
-l’amélioration logicielle et matérielle des équipements le cas échéant ;
-des critères propres à la catégorie d’équipements en cause.
Cette note va permettre aux consommateurs de mieux apprécier la qualité et la longévité des produits, avec pour objectif de favoriser tout à la fois une production et des achats plus écoresponsables.
Modalités d’affichage. – Quel que soit le mode de vente en cause, le vendeur doit faire apparaître l'indice de durabilité de manière visible, lisible et aisément accessible. Quand le bien est proposé en magasin, il en est fait mention sur chaque équipement ou à proximité immédiate. Quand il est proposé à la vente à distance, l'indice doit être affiché dans la présentation de l'équipement et sur toutes les pages internet où il est vendu, à proximité de l'indication de son prix (c. envir. R. 541-220, I et II).
Décret 2024-316 du 5 avril 2024, JO du 7 ; arrêtés du 5 avril 2024, JO du 7, textes 33, 34 et 35
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