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Date: 2026-10-30
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REVENUS FONCIERS : ATTENTION AUX BIENS VACANTS
Un bien immobilier normalement placé en location mais qui demeure vacant peut-il continuer à générer un déficit foncier ? Tout dépend des circonstances.
C'est ce que viennent d'apprendre des propriétaires qui détiennent plusieurs biens immobiliers, directement ou par l'intermédiaire de SCI, et qui ont déclaré des déficits fonciers pendant plusieurs années. À l'issue d'un contrôle, l'administration fiscale a remis en cause les charges déduites au titre de certains des logements, restés vacants, estimant que les propriétaires ne justifiaient pas avoir réellement cherché à les louer.
Le juge lui donne raison après avoir relevé le fait qu'un mandat de recherche avait été confié tardivement à une agence immobilière pour l'un des biens, qu'aucune démarche pour recouvrer des loyers impayés n'avait été effectuée pour d'autres, ou encore que l'un des logements a finalement été déclaré comme résidence principale par le fils de l'un des propriétaires. Les éléments produits ne permettant pas de démontrer une réelle volonté de louer les biens, c'est à bon droit que l'administration fiscale a refusé la déduction des déficits fonciers afférents à ces logements.
CAA Marseille n° 25MA01290 du 17 septembre 2026
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Date: 30/10/2026